Entrée en relation et contrôles
Un établissement de monnaie électronique doit connaître ses clients, apprécier les risques de son activité et exercer une surveillance sur les opérations. Cette page présente ces obligations de manière proportionnée : ce que cela implique pour votre organisation, et à qui vous adresser.
Entrer en relation avec MAP suppose de fournir les éléments d’identification correspondant au rôle de votre organisation dans le programme, et de désigner les personnes habilitées à agir. Cette étape précède l’ouverture du programme : elle n’est pas une formalité de fin de projet.
Ce qui est demandé, et à qui
| Rôle | Nature des éléments demandés |
|---|---|
| Organisation cliente | Identification de la personne morale, de ses représentants et de ses bénéficiaires effectifs ; objet du programme et origine des fonds. |
| Personnes habilitées | Identification des personnes autorisées à administrer le programme et à engager l’organisation. |
| Détenteurs | Éléments nécessaires à leur rattachement au programme, dans la mesure prévue par le dispositif retenu. |
| Destinataires référencés | Éléments nécessaires à leur référencement dans le périmètre du programme. |
Surveillance des opérations
Les opérations du dispositif font l’objet de contrôles proportionnés aux risques identifiés. Le détail de ces dispositifs n’est pas public : sa publication réduirait son efficacité. Il est présenté, dans le périmètre utile, aux organisations qui conduisent une évaluation fournisseur, dans le cadre du dossier documentaire.
Répartition des responsabilités
Certaines obligations pèsent sur MAP au titre de son activité ; d’autres relèvent de votre organisation au titre de son rôle dans le programme, notamment l’appréciation des situations qu’elle instruit. Cette répartition est établie au cadrage et inscrite au contrat.
Contact
Les demandes relatives à la conformité, à l’entrée en relation ou aux pièces d’évaluation se formulent par le canal de contact institutionnel. Une réclamation d’utilisateur suit un parcours distinct.
Instruire une évaluation
Indiquez les éléments attendus par votre direction conformité : nous précisons ce qui peut être transmis, et selon quel mode d’accès.