MAP Euro numérique fléchable
Une personne suit une séquence de témoins lumineux sur une paroi en verre dépoli.
Infrastructure

Ce qui est enregistré, et qui peut le lire

La traçabilité d’un programme est l’enregistrement horodaté de ses événements, restitué aux rôles qui y ont droit. Son périmètre est celui des systèmes couverts par le dispositif : il ne s’étend pas aux opérations qui en sortent.

Les événements suivis

Un programme produit des événements de nature différente : l’émission rattachée à un versement, l’affectation d’un solde à un détenteur, la demande d’opération, sa décision (acceptation ou refus motivé), sa comptabilisation, un remboursement, une modification de paramétrage. Chacun est horodaté et rattaché au programme.

Les statuts d’une opération

Une opération n’est pas un état unique. « Autorisée » réserve un montant sur le solde disponible. « Comptabilisée » l’impute au montant utilisé. « Refusée » n’a aucun effet sur le solde et conserve le motif du refus. Confondre ces états conduit à des lectures fausses d’un même programme.

La lecture par rôle

Un financeur, un opérateur, un détenteur et un destinataire ne voient pas les mêmes données. La matrice des droits d’accès est arrêtée au cadrage : elle indique, pour chaque rôle, les événements consultables et le niveau de détail restitué.

Trois objets qu’il faut séparer

ObjetCe qu’il établitCe qu’il n’établit pas
Historique d’opérationsQu’une opération a été demandée, décidée et comptabilisée, à telle date, dans tel périmètre.La nature exacte du bien ou du service obtenu.
JustificatifCe qu’un tiers, destinataire ou organisme, atteste de la dépense.Sa véracité, qui dépend de l’émetteur du justificatif.
Mesure d’impactUn effet évalué selon une méthode, sur une population et une période données.Rien qui puisse se déduire du seul historique des opérations.

Les exports

Les restitutions disponibles pour un programme sont définies au cadrage : leur format, leur fréquence, leur destinataire et les champs qu’elles contiennent. Un export porte la mention de son périmètre et de sa date d’extraction. Aucun export n’est présenté ici comme disponible avant cette définition.

Accès aux données
Les catégories de données, leurs finalités, leurs durées de conservation et les rôles qui y accèdent sont décrits dans le centre de confiance.
Prendre contact

Définir les restitutions dont vous avez besoin

Nous partons des obligations de votre organisation : ce qu’elle doit justifier, à qui, et à quelle échéance.