Le circuit des fonds et leur protection
Les fonds reçus en contrepartie de la monnaie électronique émise ne sont pas des fonds propres de l’établissement. Cette page décrit le circuit qu’ils suivent et le mécanisme de protection retenu, tel qu’il est établi dans la documentation de l’entité.
- Circuit réel des fonds reçus : établissements teneurs de comptes et intervenants.
- Méthode de protection effectivement retenue et son périmètre.
- Conditions de remboursement : demandeur, délai, pièces, frais éventuels.
- Traitement des soldes en fin de programme et en cas de clôture.
- Conséquences documentées d’un incident ou d’une défaillance d’un intervenant.
Ce bloc est visible en revue interne uniquement. Aucun texte de travail n'apparaît sur les pages publiées.
Le principe est le suivant : la monnaie électronique est émise contre remise de fonds, et ces fonds sont conservés de manière à ne pas être confondus avec le patrimoine d’exploitation de l’établissement. La réglementation prévoit des méthodes de protection distinctes ; celle qui s’applique à un établissement figure dans sa documentation et dans les décisions de son autorité.
MAP publiera sur cette page le mécanisme effectivement retenu, les intervenants concernés et les conditions dans lesquelles un détenteur obtient le remboursement de sa monnaie électronique. Aucune description générique ne remplacera ces éléments : décrire un mécanisme qui n’est pas celui du dispositif serait trompeur.