MAP Euro numérique fléchable
Une responsable de programme dispose des balises géométriques sur plusieurs parcours en bois.
Infrastructure

Des règles d’utilisation, écrites avant la dépense

Le fléchage consiste à associer des règles d’utilisation à de la monnaie électronique : qui peut l’utiliser, chez quel type de destinataire, pendant quelle période et dans quelle limite. Ces règles s’appliquent à l’opération, au moment où elle se présente.

Matrice des règles

Ce que chaque règle contrôle, et ce qu’elle ne démontre pas

La disponibilité d’une règle pour votre programme est arrêtée au cadrage, en fonction des données et des intégrations disponibles. Aucune règle n’est annoncée comme acquise avant cette étape.

Périmètre indicatif. Les règles retenues pour un programme, leurs valeurs et leurs exceptions figurent dans sa documentation contractuelle.
RègleCe qu’elle contrôleCe qu’elle ne démontre pasDisponibilité
Détenteur autoriséL’appartenance du détenteur au programme.L’identité de la personne qui utilise physiquement le support, hors dispositif d’authentification dédié.Définie au cadrage
Catégorie de destinataireLe type de commerçant ou d’organisation chez qui l’opération peut aboutir.Le contenu du panier. Un filtrage par catégorie n’établit pas la nature article par article des biens achetés.Définie au cadrage
Destinataire nomméL’acceptation d’un destinataire précis, référencé dans le programme.La conformité de la prestation facturée par ce destinataire.Définie au cadrage
PériodeLa fenêtre pendant laquelle les opérations sont possibles.Le droit au remboursement du solde, qui suit ses propres règles contractuelles.Définie au cadrage
PlafondLe montant cumulé maximal, par opération, par jour ou par période.La pertinence économique de la dépense réalisée sous le plafond.Définie au cadrage
Démonstration

Essayer une règle sur un scénario fictif

La même simulation que sur la page d’accueil : choisissez un destinataire et un plafond, soumettez l’opération, lisez la règle qui explique le résultat.

DémonstrationProgramme d’illustration, données fictives
Programme
Enveloppe du programme120 000 €Montant fictif, fixé pour l’exemple.
Utilisé et comptabilisé84 000,00 €Opérations dont la comptabilisation est acquise.
Réservé, en attente0,00 €Autorisé, pas encore comptabilisé.
Disponible36 000,00 €Enveloppe moins utilisé et réservé.

Répartition de l’enveloppe : utilisé, réservé, disponible. Aucun solde négatif n’est possible dans la simulation.

Cadre d’utilisation défini pour cet exemple

Le financeur a affecté l’enveloppe à des dépenses alimentaires, chez les commerçants qu’il a référencés, pour les détenteurs inscrits au programme, dans la limite d’un plafond journalier. Ces quatre éléments constituent le cadre : ils déterminent l’issue de chaque opération.

Règles
Règle 1

Détenteur autorisé

Seuls les détenteurs inscrits au programme disposent d’un solde utilisable.

Règle 2

Commerçant autorisé

Le programme référence les catégories de destinataires acceptées.

Règle 3

Plafond journalier

Montant cumulé maximal des opérations sur une journée.

Destinataire de l’opération
Plafond journalier restant dans le scénario
Opération à soumettre 24,50 € Plafond restant : 40,00 € · Disponible : 36 000,00 €
Opérations

Aucune opération soumise pour l’instant. Ouvrez l’onglet « Règles », choisissez un scénario, puis soumettez l’opération de 24,50 €.

Exceptions

Ce qui doit être prévu explicitement

Une opération refusée peut-elle être autorisée ensuite ?
Oui, si le programme prévoit une procédure de dérogation : qui la demande, qui l’accorde, sur quel motif et avec quelle trace. Sans procédure écrite, un refus reste un refus.
Que se passe-t-il si un destinataire change de catégorie ?
La règle s’applique à la donnée disponible au moment de l’opération. Le programme doit prévoir qui met à jour le référencement d’un destinataire et à quelle fréquence.
Peut-on modifier les règles d’un programme en cours ?
Les modalités de modification sont définies au contrat : qui peut demander un changement, son effet sur les opérations déjà autorisées, et la traçabilité de la modification.
Que devient un solde non utilisé à la fin d’une période ?
La fin d’une période d’utilisation et le droit au remboursement de la monnaie électronique sont deux questions distinctes. Le traitement des soldes est arrêté au contrat ; aucune confiscation automatique n’est présumée.
Cadrage

Définir votre programme

Nous partons de l’usage que vous voulez encadrer, puis nous retenons les règles réellement nécessaires, pas davantage.