Traitement des données personnelles
Deux traitements doivent être distingués : les données collectées par ce site, essentiellement des demandes de contact, et les données traitées dans le cadre du service, qui dépendent du programme et du rôle de chaque partie.
- Rôles au regard de la réglementation : responsable de traitement et sous-traitant, par traitement.
- Catégories de données traitées par le service et finalités correspondantes.
- Durées de conservation par catégorie, et sort des données inscrites dans le registre.
- Liste des sous-traitants, leur rôle et la localisation des traitements.
- Modalités d’exercice des droits et contact du responsable compétent.
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Deux traitements distincts
| Traitement | Objet | Rôles |
|---|---|---|
| Données du site | Demandes de contact et de démonstration adressées par ce site. | MAP est responsable de ce traitement. |
| Données du service | Données nécessaires à l’exécution d’un programme : rattachement des détenteurs, opérations, restitutions. | La répartition entre responsable de traitement et sous-traitant est établie par programme et inscrite au contrat. |
Données inscrites dans le registre
L’inscription de données dans un registre distribué soulève des questions spécifiques : ce qui est inscrit, ce qui reste hors chaîne, et les conséquences sur la conservation et l’exercice des droits. Le choix retenu pour le dispositif est décrit avec la documentation technique du service.
Ce qui n’est pas affirmé
MAP ne déclare pas une conformité générale à un référentiel sur la base d’intentions. Les dispositifs mis en œuvre sont décrits avec leur périmètre, et les points en cours de documentation sont identifiés comme tels dans le dossier d’évaluation.