Les éléments pour évaluer MAP
Cette rubrique rassemble ce qu’une direction financière, un responsable conformité ou une direction des systèmes d’information demandent avant de contracter : l’identité de la partie, le sort des fonds, ce qui peut être contrôlé, qui accède à quoi, et ce qui se passe en cas d’incident ou de sortie.
Question, réponse, page utile
- Avec qui allons-nous contracter ?
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MAP est la marque institutionnelle du projet porté par Mon Ami Poto SAS. L’identité juridique exacte de la partie contractante, ses coordonnées et la répartition des rôles avec les autres intervenants sont publiées sur la page Cadre réglementaire dès vérification dans les documents de l’entité.
Cadre réglementaire - Qui émet la monnaie électronique ?
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L’émetteur, son statut et le périmètre de son agrément sont indiqués avec la référence officielle permettant de les vérifier auprès de l’autorité de supervision.
Cadre réglementaire - Que deviennent les fonds ?
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Les fonds reçus en contrepartie de l’émission suivent un circuit documenté et un mécanisme de protection prévu par la réglementation applicable. Ce mécanisme est décrit tel qu’il est effectivement retenu, sans assimilation à une garantie des dépôts.
Protection des fonds - Que pouvons-nous contrôler ?
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Les règles disponibles pour un programme, ce qu’elles contrôlent et ce qu’elles ne démontrent pas figurent dans la matrice des règles. Leur disponibilité pour votre programme est arrêtée au cadrage.
Matrice des règles - Qui peut consulter les opérations ?
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Chaque rôle, financeur, opérateur, détenteur ou destinataire, dispose de droits d’accès définis. La matrice applicable est arrêtée au cadrage et inscrite au contrat.
Traçabilité des opérations - Comment intégrer le service ?
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Les étapes de projet, la répartition des responsabilités et les prérequis techniques sont décrits. La documentation technique est remise pendant le cadrage, pour le périmètre retenu.
Intégration - Que se passe-t-il en cas d’incident ?
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L’organisation de sécurité, la gestion des incidents et les points de contact sont décrits, ainsi que la procédure de signalement lorsqu’elle est ouverte.
Sécurité - Comment sortir du dispositif ?
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Restitution des données, traitement des soldes, réversibilité et modalités contractuelles sont traités dans une page dédiée.
Continuité et réversibilité - Où pouvons-nous voir une réalisation ?
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Le dispositif Poto / Mon Ami Poto est décrit avec son fonctionnement, ses éléments vérifiables et les limites de ce qu’il démontre.
Étude de cas
Obtenir les pièces d’évaluation
Le catalogue indique, pour chaque pièce, son thème, sa version et son mode d’accès : public, sur demande ou restreint. Aucune pièce n’y est annoncée si elle ne peut pas être transmise selon ce mode.
Une question d’évaluation à instruire ?
Indiquez les éléments attendus par votre organisation : nous précisons ce qui est public, ce qui est transmis sur demande et ce qui reste restreint.